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IdentifiantAffirmationStatutDocument sourceUtilisée dans
A-001Treize allers-retours TER par jour sont envisagés source publiqueSNCF Réseau, fiche « Mouvements et fréquence de passage des trains », novembre 202402-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md, 07-arguments/six-trains-par-jour.md
A-002Deux allers-retours longue distance par jour sont envisagés source publiqueSNCF Réseau, fiche « Mouvements et fréquence de passage des trains », novembre 202402-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md, 07-arguments/six-trains-par-jour.md
A-003Vingt trains de fret par jour, soit dix allers-retours source publiqueSNCF Réseau, fiche « Mouvements et fréquence de passage des trains », novembre 202402-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/index.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md, 07-arguments/plus-de-camions.md, 07-arguments/six-trains-par-jour.md
A-004Huit de ces allers-retours pourraient relever du ferroutage à vérifierSNCF Réseau, fiche « Mouvements et fréquence de passage des trains », novembre 202402-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md
A-005La liaison est étudiée pour les voyageurs et pour le fret à vérifierUnion européenne, programme d’études PCZ 202203-impacts/mobilites-et-fret.md
A-006Le programme comprend des études sur les accès à Saragosse et la plateforme PLAZA à vérifierUnion européenne, programme d’études PCZ 202203-impacts/mobilites-et-fret.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-007Le projet poursuit un objectif voyageurs et un objectif fret à vérifierSNCF Réseau, page du projet Pau-Canfranc03-impacts/mobilites-et-fret.md, 07-arguments/six-trains-par-jour.md
A-008GB1 est le gabarit minimum pour transporter des semi-remorques standard source publiqueSétra, transport combiné et autoroutes ferroviaires, mai 201102-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-009Le gabarit bas doit aussi être traité pour l’autoroute ferroviaire source publiqueSétra, transport combiné et autoroutes ferroviaires, mai 2011
A-010En France, le gabarit maximum existant est le P/C 45, dégagé sur quelques lignes source publiqueSétra, transport combiné et autoroutes ferroviaires, mai 2011
A-011Les critères techniques communs retiennent un gabarit uniforme GB entre Saragosse et Pau source publiqueMinistère espagnol des transports, étude de réouverture du tunnel du Somport, septembre 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-012Les critères techniques ont été approuvés à Madrid en septembre 2020 source publiqueMinistère espagnol des transports, étude de réouverture du tunnel du Somport, septembre 202203-impacts/mobilites-et-fret.md
A-013La voie en dalle « estuchada » est présentée comme le seul système inscrivant le gabarit nécessaire source publiqueMinistère espagnol des transports, étude de réouverture du tunnel du Somport, septembre 202203-impacts/mobilites-et-fret.md
A-014Toute solution d’imperméabilisation ajoute au moins 8 cm à décompter du gabarit source publiqueMinistère espagnol des transports, étude de réouverture du tunnel du Somport, septembre 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md
A-015La caténaire rigide est retenue pour des motifs de gabarit source publiqueMinistère espagnol des transports, étude de réouverture du tunnel du Somport, septembre 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md
A-016Une caténaire 25 kV pourrait invalider la section transversale actuelle du tunnel source publiqueMinistère espagnol des transports, étude de réouverture du tunnel du Somport, septembre 202203-impacts/mobilites-et-fret.md
A-017L’« Informe A.2 : Estudio de gálibos » fait partie des études de convergence source publiqueMinistère espagnol des transports, étude de réouverture du tunnel du Somport, septembre 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md
A-018Un modèle 3D du tunnel par nuage de points est prévu, pas encore disponible à vérifierMinistère espagnol des transports, étude de réouverture du tunnel du Somport, septembre 202203-impacts/mobilites-et-fret.md
A-019Le cheminement d’évacuation décentre la voie et peut poser un problème de gabarit source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 03-impacts/mobilites-et-fret.md
A-020Au-delà de 1000 m, une galerie d’évacuation devient nécessaire, ce qui vise Sayerce source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202003-impacts/mobilites-et-fret.md
A-021L’électrification poserait vraisemblablement un problème de gabarit source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202003-impacts/mobilites-et-fret.md
A-022Le tunnel du Peilhou s’est effondré et devrait être recréé source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202003-impacts/mobilites-et-fret.md
A-023La longueur utilisable à Urdos limite les convois à 150-180 m source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202003-impacts/mobilites-et-fret.md
A-024Le tunnel de Sayerce mesure 1 794 m, en courbe de 270 m de rayon source publiqueCRELOC et CREFCO, livre blanc « Pau-Canfranc-Saragosse, un chemin de fer d’avenir », juin 201903-impacts/mobilites-et-fret.md
A-025Les associations affirment que le tunnel de Sayerce dispose d’un gabarit généreux contestéeCRELOC et CREFCO, livre blanc « Pau-Canfranc-Saragosse, un chemin de fer d’avenir », juin 201903-impacts/mobilites-et-fret.md
A-026Les associations situent le gabarit B+ de Saragosse à Bedous contestéeCRELOC et CREFCO, livre blanc « Pau-Canfranc-Saragosse, un chemin de fer d’avenir », juin 201903-impacts/mobilites-et-fret.md
A-027Le trafic 2022 au tunnel du Somport est de 1 303 véhicules par jour, dont 361 poids lourds source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-028Le trafic poids lourds du Somport atteint en 2022 son plus haut niveau mesuré source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/trafic-routier.md
A-029Aucun poids lourd ne franchit la frontière par le col du Somport source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/trafic-routier.md
A-030148 760 véhicules franchissent chaque jour la frontière franco-espagnole source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/trafic-routier.md
A-03123 830 poids lourds franchissent la frontière chaque jour, dont plus de 90 % par les deux autoroutes source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/index.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-032Les principaux passages centraux portent chacun entre 300 et 400 poids lourds par jour source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/trafic-routier.md
A-033Biriatou et Le Boulou dépassent chacun 10 000 poids lourds par jour source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/trafic-routier.md
A-034Chaque poids lourd est contrôlé à l’entrée du tunnel, ce qui rend la donnée très fiable source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/index.md
A-03555 688 passagers ont franchi la frontière en autocar par le tunnel du Somport en 2022 source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/trafic-routier.md
A-036Le col du Somport porte les huit relations quotidiennes Bedous-Canfranc source publiqueCerema, « Trafics passages frontaliers 2022 », mars 202302-chiffres/trafic-routier.md
A-037Le trafic 2021 retenu au tunnel du Somport est de 317 poids lourds par jour source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/trafic-routier.md
A-03883 % des poids lourds du Somport sont immatriculés en Espagne source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/trafic-routier.md
A-039Les pavillons français représentent 8 % du trafic source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/trafic-routier.md
A-040Les semi-remorques à cinq essieux dominent largement le trafic source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-041Les bennes et les bâchés représentent les deux tiers du trafic source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-042Les citernes représentent environ 20 % du trafic source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-043Un quart des poids lourds circule à vide source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/index.md, 02-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-044Le tonnage moyen d’un poids lourd est de 16,2 tonnes source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/index.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-045Les matières dangereuses représentent 10 % du trafic source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-046Les produits agricoles représentent 40 % des marchandises, et 66 % l’été source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-047307 poids lourds par jour relèvent de l’échange, dont 306 avec l’Espagne source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-048Le transit international représente 10 poids lourds par jour source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-049Sept poids lourds sur dix sont en relation avec l’Aragon source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-050Plus de 60 % du trafic d’échange concerne l’Aquitaine source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-051La relation Aragon-Aquitaine dépasse 40 % du trafic d’échange source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/index.md, 02-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-052Seulement sept relations de transit ont été identifiées sur l’année source publiqueCerema, « Exploitation enquêtes Poids-Lourds 2021 », juin 202202-chiffres/trafic-routier.md
A-053Le tonnage quotidien franchissant le Somport est de 5 139 tonnes source internePyrénées Bien Commun, note sur le trafic poids lourds, octobre 202502-chiffres/index.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-054Une hausse de 30 % porterait le trafic 2024 à 412 poids lourds par jour source internePyrénées Bien Commun, note sur le trafic poids lourds, octobre 202502-chiffres/trafic-routier.md
A-055La note qualifie le trafic du Somport de régional voire local source internePyrénées Bien Commun, note sur le trafic poids lourds, octobre 202502-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md
A-056Près de 100 poids lourds circulent à vide chaque jour au Somport source internePyrénées Bien Commun, note sur le trafic poids lourds, octobre 202502-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md
A-057Les transports régionaux de courte distance ne seraient pas intéressés par le ferroutage source internePyrénées Bien Commun, note sur le trafic poids lourds, octobre 202502-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md
A-05894 % du trafic poids lourds transpyrénéen passe par Biriatou et Portbou source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202502-chiffres/trafic-routier.md
A-059La RN 134 porte 1 à 1,5 % du trafic poids lourds transpyrénéen source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202502-chiffres/index.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-060Le trafic poids lourds au Somport se stabilise autour de 350 par jour de 2022 à 2024 source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202502-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-061Le trafic poids lourds avec la péninsule ibérique croît de plus de 2,8 % par an source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202502-chiffres/trafic-routier.md
A-062Rien n’établit que les poids lourds choisissent la RN 134 pour sa gratuité source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202502-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-063Passer par le Somport plutôt que Béhobie fait gagner 20 € pour 60 km et 2 h 30 de plus source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202502-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-064Le modèle d’écotaxe alsacien n’est pas transposable aux passages pyrénéens source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202502-chiffres/trafic-routier.md, 07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-065Le trafic est essentiellement interrégional et le transit longue distance limité source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202502-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md
A-066La fréquentation moyenne en gare d’Oloron est de 21 voyageurs par train en 2023 source internePyrénées Bien Commun, analyse du trafic TER Pau-Oloron-Bedous, novembre 202502-chiffres/trafic-ferroviaire.md
A-067La fréquentation moyenne en gare de Bedous est de 8 voyageurs par train en 2023 source internePyrénées Bien Commun, analyse du trafic TER Pau-Oloron-Bedous, novembre 202502-chiffres/trafic-ferroviaire.md
A-068Deux motrices peuvent tracter 530 tonnes de fret entre Bedous et Canfranc source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md
A-069L’hypothèse la plus favorable retient près de 700 tonnes nettes par convoi source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md
A-070Les convois circuleront le plus souvent à vide dans un sens source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md
A-071Un aller-retour Pau-Canfranc prendrait 5 h à 5 h 30 source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md, 07-arguments/six-trains-par-jour.md
A-072Le potentiel maximum est de 500 000 à 600 000 tonnes par an, soit 70 à 80 poids lourds par jour source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-073Le fret ferroviaire prend 4 à 5 % du marché aux extrémités des Pyrénées source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-074À Hendaye, 8 300 tonnes empruntent le rail pour 200 000 tonnes par la route source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-075Le ratio de 4 à 5 % conduit à une demande potentielle de 132 000 à 165 000 tonnes par an source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 03-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md, 07-arguments/plus-de-camions.md, 07-arguments/six-trains-par-jour.md
A-076Le tonnage maximum avant la fermeture de 1970 a été de 167 000 tonnes source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-077126 291 poids lourds ont franchi le tunnel du Somport en 2019, soit environ 3,3 millions de tonnes source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/comparateur.md, 02-chiffres/index.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 02-chiffres/trafic-routier.md
A-078Le potentiel maximum reste quatre fois inférieur au trafic routier actuel source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-079Ce potentiel représente environ 20 % du trafic de marchandises du tunnel routier source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-080Perpignan-Rungis, conçue pour 500 000 tonnes, n’en a transporté que 150 000 source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md
A-081Deux industriels espagnols conditionnent leur recours au rail à l’électrification source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-082Environ 100 000 tonnes de maïs partent chaque année de Canfranc vers Barcelone source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/ce-qui-ne-passera-pas.md, 02-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-083Atteindre ce potentiel suppose d’inverser la décroissance du fret ferroviaire source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-084Le fret ferroviaire représente 8,9 % du transport intérieur terrestre de marchandises en 2023 source publiqueSDES, « Le transport ferroviaire de marchandises au plus bas en 2023 », janvier 202502-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-085Le fret ferroviaire atteint en 2023 son plus bas niveau depuis 1980 source publiqueSDES, « Le transport ferroviaire de marchandises au plus bas en 2023 », janvier 202502-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-086Le fret ferroviaire baisse de 2,8 % par an entre 2018 et 2023 source publiqueSDES, « Le transport ferroviaire de marchandises au plus bas en 2023 », janvier 202502-chiffres/trafic-ferroviaire.md
A-087La stratégie nationale vise à doubler la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030 source publiqueSDES, « Le transport ferroviaire de marchandises au plus bas en 2023 », janvier 202502-chiffres/trafic-ferroviaire.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-088Les rampes atteignent 46,5 pour mille corrigés entre Bedous et Canfranc source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202002-chiffres/trafic-ferroviaire.md
A-089Trente trains par jour au niveau des haltes d’Etsaut ou d’Urdos, dont six TER source publiqueSNCF Réseau, fiche « Mouvements et fréquence de passage des trains », novembre 202401-projet/index.md, 03-impacts/cadre-de-vie-et-sante.md, 03-impacts/je-suis/berger.md, 03-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md, 03-impacts/je-suis/commercant.md, 03-impacts/je-suis/proprietaire.md, 07-arguments/six-trains-par-jour.md
A-090Cinquante trains par jour entre Pau et Oloron, quarante-deux à Bedous source publiqueSNCF Réseau, fiche « Mouvements et fréquence de passage des trains », novembre 202401-projet/index.md, 03-impacts/cadre-de-vie-et-sante.md, 07-arguments/six-trains-par-jour.md
A-091Le 28 octobre 1971, le ministre de la Défense annonce l’extension du camp du Larzac de 3 000 à 17 000 hectares source publiquePierre-Marie Terral, « Larzac : du refus local de l’extension du camp militaire au soutien à la cause du causse », Annales du Midi, 201208-precedents/larzac.md
A-092Le 28 mars 1972, 103 agriculteurs s’engagent par serment à ne pas vendre leurs terres à l’armée source publiqueArchives départementales de l’Aveyron, chronologie de la lutte du Larzac08-precedents/larzac.md
A-093En 1979, trois communes organisent des référendums sur le projet d’extension source publiqueArchives départementales de l’Aveyron, chronologie de la lutte du Larzac08-precedents/larzac.md
A-094Le 7 mai 1980, la Cour de cassation annule 66 procédures d’expropriation source publiqueArchives départementales de l’Aveyron, chronologie de la lutte du Larzac08-precedents/larzac.md
A-095Le 3 juin 1981, le président de la République annonce l’abandon du projet en Conseil des ministres source publiqueArchives départementales de l’Aveyron, chronologie de la lutte du Larzac08-precedents/larzac.md
A-096Les 25 et 26 août 1973, entre 60 000 et 100 000 personnes se rassemblent sur le plateau source publiqueINA, « Il y a 50 ans, mobilisation sur le plateau du Larzac », août 202308-precedents/larzac.md
A-097Depuis le 29 avril 1985, l’État met les terres à disposition des paysans par un bail emphytéotique source publiqueSociété civile des terres du Larzac, présentation de la gestion foncière08-precedents/larzac.md
A-098Le bail de 1985 était de 60 ans ; en 2013 il est porté à 99 ans, sur 6 300 hectares appartenant à l’État source publiqueAFP, « L’agriculture autogérée assurée de régner sur le Larzac jusqu’en 2083 », juillet 201308-precedents/larzac.md
A-099Le 29 juin 1979, EDF demande la déclaration d’utilité publique d’une centrale de quatre tranches de 1 300 MW source publiqueArchives départementales du Finistère, « Projet de centrale nucléaire à Plogoff »08-precedents/plogoff.md
A-100Le projet occupait 107 hectares à terre et 77 en mer, pour un coût estimé à 13 milliards de francs source publiqueArchives départementales du Finistère, « Projet de centrale nucléaire à Plogoff »08-precedents/plogoff.md
A-101Plus des trois quarts de la population de Plogoff signent la pétition contre les « mairies annexes » source publiqueArchives départementales du Finistère, « 1980 : affrontements à Plogoff »08-precedents/plogoff.md
A-102Six semaines d’affrontements, puis 50 000 manifestants à la pointe du Raz source publiqueArchives départementales du Finistère, « 1980 : affrontements à Plogoff »08-precedents/plogoff.md
A-103En juin 1976, des habitants bloquent les sondages géologiques et créent un comité de défense présidé par le maire source publiqueGilles Simon, « La mobilisation de Plogoff », Bécédia, novembre 201608-precedents/plogoff.md
A-104L’enquête d’utilité publique se tient du 31 janvier au 14 mars 1980, au milieu de barricades et de rendez-vous quotidiens source publiqueGilles Simon, « La mobilisation de Plogoff », Bécédia, novembre 201608-precedents/plogoff.md
A-105Les 24 et 25 mai 1980, environ 100 000 personnes se rassemblent à la baie des Trépassés source publiqueGilles Simon, « La mobilisation de Plogoff », Bécédia, novembre 201608-precedents/plogoff.md
A-106Promis pendant la campagne, l’abandon est annoncé le 27 mai 1981 à la sortie du premier Conseil des ministres source publiqueGilles Simon, « La mobilisation de Plogoff », Bécédia, novembre 201608-precedents/plogoff.md
A-107Le 3 juin 1981, un communiqué du Conseil des ministres confirme l’abandon, après qu’un secrétaire d’État avait parlé de « gel » source publiqueFrance 3 Bretagne, « Plogoff, 40 ans après l’abandon du projet de centrale nucléaire », juin 202108-precedents/plogoff.md
A-108Un décret du 10 décembre 1981 abroge la déclaration d’utilité publique source publiqueAssociation Plogoff Mémoire d’une lutte, « L’héritage de la lutte après 1981 »08-precedents/plogoff.md
A-109Le site occupé pendant la lutte est devenu un centre équestre dans les années 1990 source publiqueAssociation Plogoff Mémoire d’une lutte, « L’héritage de la lutte après 1981 »08-precedents/plogoff.md
A-110Le 12 décembre 1981, le gouvernement abandonne le projet ; aucun soutien aux énergies renouvelables n’a suivi à Plogoff source publiqueReporterre, « À Plogoff, voici 40 ans, la lutte antinucléaire faisait reculer l’État », décembre 202108-precedents/plogoff.md
A-111Un décret du 10 janvier 2015 avait déclaré d’utilité publique et urgents les travaux de la LGV Poitiers-Limoges source publiqueConseil d’État, communiqué sur l’annulation de la déclaration d’utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges, 15 avril 201608-precedents/lgv-poitiers-limoges.md
A-112Le Conseil d’État annule le décret pour deux motifs : une évaluation économique insuffisante et un bilan défavorable source publiqueConseil d’État, communiqué sur l’annulation de la déclaration d’utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges, 15 avril 201608-precedents/lgv-poitiers-limoges.md
A-113Le projet est une ligne à grande vitesse de 112 km entre Poitiers et Limoges, évaluée à 1,6 milliard d’euros source publiqueConseil d’État, décision n° 387475 du 15 avril 2016, LGV Poitiers-Limoges08-precedents/lgv-poitiers-limoges.md
A-114Communes du tracé, intercommunalités, collectif d’opposants et associations sont requérants devant le Conseil d’État source publiqueConseil d’État, décision n° 387475 du 15 avril 2016, LGV Poitiers-Limoges08-precedents/lgv-poitiers-limoges.md
A-115Le dispositif annule le décret du 10 janvier 2015 source publiqueConseil d’État, décision n° 387475 du 15 avril 2016, LGV Poitiers-Limoges08-precedents/lgv-poitiers-limoges.md
A-116L’opposition a pris de l’ampleur après la déclaration d’utilité publique, jusqu’à une dizaine de recours source publiqueFrance 3 Nouvelle-Aquitaine, « Le Conseil d’État annule la déclaration d’utilité publique de la LGV Limoges-Poitiers », avril 201608-precedents/lgv-poitiers-limoges.md
A-117Relancé fin 2016, le projet est de nouveau suspendu puis abandonné en 2017 source publiqueWikipédia, « LGV Poitiers - Limoges »08-precedents/lgv-poitiers-limoges.md
A-118Le décret déclare d’utilité publique environ 48 km d’autoroute entre Saint-Étienne et Lyon source publiqueDécret du 16 juillet 2008 déclarant d’utilité publique les travaux de l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon08-precedents/autoroute-a45.md
A-119Les expropriations devaient être réalisées dans un délai de douze ans source publiqueDécret du 16 juillet 2008 déclarant d’utilité publique les travaux de l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon08-precedents/autoroute-a45.md
A-120Le projet est estimé à 1,2 milliard d’euros, partagé par tiers entre l’État, le concessionnaire et les collectivités source publiqueFrance Bleu Saint-Étienne Loire, « Autoroute A45 : cinq questions pour tout comprendre », avril 201608-precedents/autoroute-a45.md
A-121Un maire de la Loire et un collectif d’habitants des coteaux du Jarez s’opposent au projet et défendent l’élargissement de l’A47 et le train source publiqueFrance Bleu Saint-Étienne Loire, « Autoroute A45 : cinq questions pour tout comprendre », avril 201608-precedents/autoroute-a45.md
A-122Le 17 octobre 2018, la ministre des Transports annonce l’abandon de l’A45 au profit d’alternatives routières et ferroviaires source publiquefranceinfo, « Élisabeth Borne annonce l’abandon du projet d’A45 entre Lyon et Saint-Étienne », octobre 201808-precedents/autoroute-a45.md
A-123Les 400 millions d’euros de l’État sont réaffectés à l’A47 et à la liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon source publiqueReporterre, « Le projet d’A45 est abandonné, selon la ministre Mme Borne », octobre 201808-precedents/autoroute-a45.md
A-124Pas d’abrogation : la déclaration d’utilité publique de l’A45 devient caduque le 16 juillet 2020 faute de prorogation source publiqueSénat, question écrite de Jean-Claude Tissot sur l’abandon de l’A45 et réponse du secrétariat d’État aux Transports, 201908-precedents/autoroute-a45.md
A-125Le 16 juillet 2020, la déclaration d’utilité publique tombe, et avec elle la possibilité de lancer les travaux source publiqueFrance Bleu Saint-Étienne Loire, « L’autoroute A45 ne se fera pas entre Saint-Étienne et Lyon », juillet 202008-precedents/autoroute-a45.md
A-126Un agriculteur du tracé attribue le basculement au rassemblement de l’été 2017 et à ses 140 tracteurs source publiqueFrance Bleu Saint-Étienne Loire, « L’autoroute A45 ne se fera pas entre Saint-Étienne et Lyon », juillet 202008-precedents/autoroute-a45.md
A-127L’arrêté attaqué déclarait d’utilité publique une ligne aérienne à 400 000 volts entre Boutre et Broc-Carros source publiqueConseil d’État, Section, décision n° 288108 du 10 juillet 2006, ligne à très haute tension Boutre-Carros08-precedents/tht-verdon.md
A-128Les atteintes graves à des zones d’intérêt exceptionnel excèdent l’intérêt de l’opération et lui retirent son utilité publique source publiqueConseil d’État, Section, décision n° 288108 du 10 juillet 2006, ligne à très haute tension Boutre-Carros08-precedents/tht-verdon.md
A-129Le 10 juillet 2006, l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 5 décembre 2005 est annulé source publiqueConseil d’État, Section, décision n° 288108 du 10 juillet 2006, ligne à très haute tension Boutre-Carros08-precedents/tht-verdon.md
A-130Le projet, contesté depuis vingt ans, avait été déclaré d’utilité publique en décembre 2005 source publiqueMaire-info, « Ligne à très haute tension des gorges du Verdon : le Conseil d’État a décidé d’en annuler la déclaration d’utilité publique », juillet 200608-precedents/tht-verdon.md
A-131Après l’annulation, RTE est chargé de chercher d’autres solutions pour sécuriser l’alimentation de la région source publiqueAssemblée nationale, question écrite n° 103887 de Joël Giraud et réponse du ministère délégué à l’Industrie, octobre 200608-precedents/tht-verdon.md
A-132Le 1er décembre 2008, le ministre annonce à la place une ligne de 225 000 volts enfouie le long des routes départementales source publiqueFrance Nature Environnement, « THT dans le Verdon : la tension retombe », décembre 200808-precedents/tht-verdon.md
A-133À partir de 2007-2008, des occupants sans titre s’installent sur la zone d’aménagement différé, rebaptisée « zone à défendre » source publiqueMission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest, rapport, décembre 201708-precedents/notre-dame-des-landes.md
A-134La consultation du 26 juin 2016 donne 55,17 % pour le transfert, sans que l’État y donne suite source publiqueMission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest, rapport, décembre 201708-precedents/notre-dame-des-landes.md
A-135Les médiateurs jugent le transfert et le réaménagement de Nantes-Atlantique tous deux « raisonnablement envisageables » source publiqueMission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest, rapport, décembre 201708-precedents/notre-dame-des-landes.md
A-136Le Premier ministre dit avoir pris, en conscience, la décision de mettre un terme au projet source publiqueAssemblée nationale, compte rendu intégral de la première séance du 17 janvier 2018, questions au Gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes08-precedents/notre-dame-des-landes.md
A-137Pas de texte d’abandon : le gouvernement retire sa demande de prorogation, et la déclaration d’utilité publique devient caduque le 8 février 2018 source publiqueAssemblée nationale, compte rendu intégral de la première séance du 17 janvier 2018, questions au Gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes08-precedents/notre-dame-des-landes.md
A-138L’abandon est décidé malgré des décisions de justice et une consultation favorables au projet source publiquePublic Sénat, « Notre-Dame-des-Landes : le projet abandonné après des années de controverse », janvier 201808-precedents/notre-dame-des-landes.md
A-139L’État rétrocède la majorité des terres au département, qui s’engage à signer des baux agricoles, y compris avec d’anciens occupants régularisés source publiqueLa France Agricole, « Notre-Dame-des-Landes : signature de la rétrocession des terres au département », décembre 201808-precedents/notre-dame-des-landes.md
A-140La déclaration d’utilité publique est publiée en février 2008 ; une manifestation suit à Nantes en mars source publiqueWikipédia, « Projet d’aéroport du Grand Ouest »08-precedents/notre-dame-des-landes.md
A-141Le canal devait faire passer des convois poussés de 4 400 tonnes du Rhin au delta du Rhône source publiqueSénat, commission d’enquête « Fleuve, rail, route », rapport n° 479 (1997-1998), première partie08-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-142La liaison empruntait la vallée du Doubs et passait près de 33 sites classés ou inscrits et 196 sites archéologiques source publiqueSénat, commission d’enquête « Fleuve, rail, route », rapport n° 479 (1997-1998), première partie08-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-143Le 30 octobre 1997, le Premier ministre abroge la déclaration d’utilité publique signée en 1978 et renouvelée dix ans plus tard source publiqueSénat, commission d’enquête « Fleuve, rail, route », rapport n° 479 (1997-1998), première partie08-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-144Le projet avait été déclaré d’utilité publique en 1978 et confié par une loi de 1980 à la Compagnie nationale du Rhône source publiqueSénat, question d’actualité sur la liaison fluviale Rhône-Rhin et réponse du ministre des Transports, 13 novembre 199708-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-145La loi du 4 février 1995 relance le canal et crée une société EDF-CNR pour le financer source publiqueSénat, question écrite n° 11331 sur la réalisation de la liaison fluviale Rhin-Rhône et réponse ministérielle, 199508-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-146La défense des paysages de la vallée du Doubs était devenue le ferment de la lutte source publiqueRaymond Woessner, « Le projet de canal à grand gabarit entre le Rhône et le Rhin », Géoconfluences, janvier 201908-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-147L’abandon figurait dans l’accord politique de la gauche plurielle, et la ministre de l’Environnement y a pesé source publiqueRaymond Woessner, « Le projet de canal à grand gabarit entre le Rhône et le Rhin », Géoconfluences, janvier 201908-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-148Depuis l’abandon, seules les écluses du canal Freycinet ont été rénovées source publiqueRaymond Woessner, « Le projet de canal à grand gabarit entre le Rhône et le Rhin », Géoconfluences, janvier 201908-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-149Un décret du 30 octobre 1997 abroge la déclaration d’utilité publique de la liaison Saône-Rhin source publiqueCPEPESC Franche-Comté, deux articles pour les dix ans de l’abandon du canal Rhin-Rhône, 200708-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-150Des manifestations se succèdent de 1995 à 1997 ; en 1996, une consultation publique donne quatre habitants sur cinq contre le canal source publiqueCPEPESC Franche-Comté, deux articles pour les dix ans de l’abandon du canal Rhin-Rhône, 200708-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-151Associations, agriculteurs et élus locaux s’inquiètent de l’aménagement du Doubs en voie navigable de 100 mètres source publiqueWikipédia, « Canal du Rhône au Rhin »08-precedents/canal-rhin-rhone.md
A-152Serre de la Fare était un barrage d’écrêtement des crues de 130 millions de mètres cubes, 80 mètres de haut, avec une retenue de 12 km source publiqueSénat, avis n° 78 (1995-1996) sur le projet de loi de finances pour 1996, environnement, tome III : le Plan Loire grandeur nature08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-153Le 31 juillet 1991, le Conseil des ministres décide l’abandon des projets de Chambonchard et de Serre de la Fare source publiqueSénat, avis n° 78 (1995-1996) sur le projet de loi de finances pour 1996, environnement, tome III : le Plan Loire grandeur nature08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-154Le 4 janvier 1994, le Plan Loire donne un coup d’arrêt à la politique des barrages et abandonne définitivement Serre de la Fare source publiqueSénat, avis n° 78 (1995-1996) sur le projet de loi de finances pour 1996, environnement, tome III : le Plan Loire grandeur nature08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-155Le préfet de la Haute-Loire avait déclaré les travaux d’utilité publique par arrêté du 11 février 1989 source publiqueTribunal administratif de Clermont-Ferrand, 7 février 1991, Les amis de la Terre et autres contre préfet de la Haute-Loire et EPALA08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-156L’occupation non violente du site commence en février 1988 et dure cinq ans source publiqueSOS Loire Vivante, « Notre histoire : la campagne Loire Vivante de 1986 à 1994 »08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-157Manifestations, expertises, procès et occupation : la campagne a joué sur tous les registres source publiqueSOS Loire Vivante, « Notre histoire : la campagne Loire Vivante de 1986 à 1994 »08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-158L’occupation prend fin en février 1994, après 1 887 jours source publiqueLes carnets de l’Ecir, « SOS Loire Vivante I : les années de poudre, 1988-1994 »08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-159Le 13 février 1986, l’EPALA lance officiellement le projet, avec trois autres barrages source publiqueWikipédia, « Barrage du Serre de la Fare »08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-160Du 29 avril au 1er mai 1989, 10 000 personnes manifestent au Puy-en-Velay source publiqueWikipédia, « Barrage du Serre de la Fare »08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-161Le Plan Loire est né en 1994 des conflits autour des projets de barrages contre les inondations source publiqueAgence de l’eau Loire-Bretagne, « Plan Loire grandeur nature »08-precedents/serre-de-la-fare.md
A-162Près de 4 000 dépositions défavorables à l’enquête publique de 1988, puis une première manifestation de 1 000 personnes source publiqueLe Numéro Zéro, « Retour sur la lutte contre le barrage de Serre de la Fare sur la Loire », 201608-precedents/serre-de-la-fare.md
A-163L’EPALA a revendu ses terres à l’État pour un euro symbolique ; un centre de formation à l’environnement occupe le site depuis 2012 source publiqueLe Numéro Zéro, « Retour sur la lutte contre le barrage de Serre de la Fare sur la Loire », 201608-precedents/serre-de-la-fare.md
A-164Étudié dès 1988, décidé par accord en avril 1991, le tunnel ouvre le 17 janvier 2003 source publiqueSénat, rapport n° 272 (2002-2003) sur l’accord France-Espagne relatif au tunnel routier du Somport08-precedents/tunnel-du-somport.md
A-165Le Sénat décrit un projet largement soutenu par les populations locales et leurs élus, contesté par certaines organisations source publiqueSénat, rapport n° 272 (2002-2003) sur l’accord France-Espagne relatif au tunnel routier du Somport08-precedents/tunnel-du-somport.md
A-166La première déclaration d’utilité publique est annulée sur recours en décembre 1992 ; une nouvelle enquête englobe les aménagements de la RN 134 source publiqueSénat, rapport n° 272 (2002-2003) sur l’accord France-Espagne relatif au tunnel routier du Somport08-precedents/tunnel-du-somport.md
A-167Début 2002, l’État abandonne la liaison autoroutière Pau-Oloron, la concession étant exclue vu les subventions nécessaires source publiqueSénat, rapport n° 272 (2002-2003) sur l’accord France-Espagne relatif au tunnel routier du Somport08-precedents/tunnel-du-somport.md
A-168À l’ouverture, les maires de la vallée boycottent l’inauguration ; il manque 130 millions d’euros et une vingtaine d’années pour mettre la route aux normes source publiqueSénat, rapport n° 272 (2002-2003) sur l’accord France-Espagne relatif au tunnel routier du Somport08-precedents/tunnel-du-somport.md
A-169Les deux États s’engagent à construire un tunnel sous le col du Somport reliant la RN 134 à la N-330, sur l’itinéraire européen E7 source publiqueDécret n° 92-263 du 18 mars 1992 portant publication de l’accord franco-espagnol pour la construction d’un tunnel routier au col du Somport07-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md, 08-precedents/tunnel-du-somport.md
A-170La RN 134 ne doit pas devenir un itinéraire de grand transit international : deux voies, avec une troisième dans certaines montées source publiqueAssemblée nationale, question orale n° 1503 de Martine Lignières-Cassou sur la RN 134 et réponse au nom du ministre des Transports, octobre 200108-precedents/tunnel-du-somport.md
A-171Le parti d’aménagement retenu en 1994 pour la RN 134 en vallée d’Aspe est une route à deux voies qui contourne les villages source publiqueAssemblée nationale, question orale n° 77 de David Habib sur la RN 134, l’A650 et l’A65, réponse de Dominique Bussereau, janvier 200308-precedents/tunnel-du-somport.md
A-172Neuf accidents de poids lourds en vallée d’Aspe depuis l’ouverture, contre cinq entre 1999 et 2002 ; la réouverture de Pau-Canfranc jugée inadaptée au report modal source publiqueAssemblée nationale, question écrite n° 34565 de David Habib et réponse du ministère de l’Équipement, octobre 200408-precedents/tunnel-du-somport.md
A-173Contre-projet ferroviaire, sabotages, blocages du chantier, puis 8 000 manifestants en mai 1994 source publiqueWikipédia, « Éric Petetin »08-precedents/tunnel-du-somport.md
A-174La commune de Couflens et trois associations ont demandé l’annulation du permis source publiqueTribunal administratif de Toulouse, communiqué sur l’annulation du permis exclusif de recherches de la mine de Salau, 28 juin 201908-precedents/mine-de-salau.md
A-175Le tribunal annule le permis parce que la société n’avait pas les capacités financières des 25 millions d’euros de travaux annoncés source publiqueTribunal administratif de Toulouse, communiqué sur l’annulation du permis exclusif de recherches de la mine de Salau, 28 juin 201908-precedents/mine-de-salau.md
A-176Un permis exclusif de recherches ne vaut pas autorisation de travaux ; il n’est donc pas soumis à l’évaluation Natura 2000 source publiqueConseil d’État, décision n° 493561 du 24 novembre 2025, permis de recherches de Salau08-precedents/mine-de-salau.md
A-177Le jugement de 2019 est annulé et la demande de la commune de Couflens et des associations est rejetée source publiqueConseil d’État, décision n° 493561 du 24 novembre 2025, permis de recherches de Salau08-precedents/mine-de-salau.md
A-178Les associations étaient mobilisées depuis trois ans contre la réouverture d’une mine fermée en 1986 source publiqueReporterre, « La justice annule le permis de recherche de la mine de Salau », juillet 201908-precedents/mine-de-salau.md
A-179Aucun travail n’a débuté en dix ans ; l’État a réattribué le permis le 22 janvier 2026, et sept associations ont déposé deux recours le 29 juin 2026 source publiqueFrance 3 Occitanie, « Sept associations saisissent à nouveau la justice contre le permis minier de Salau », juillet 202608-precedents/mine-de-salau.md
A-200Environ 150 parcelles et 100 hectares seraient à acquérir source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-201Le coût estimé en septembre 2024 est de 450 millions d’euros source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-202Dix allers-retours de fret par jour, dont sept de nuit, sont intégrés au projet source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md, 03-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md, 03-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-203Le personnel du chantier est présenté comme une clientèle pour les restaurants et hôtels source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/commercant.md
A-204Les besoins de recrutement du chantier ne sont pas connus source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md, 03-impacts/je-suis/commercant.md
A-205Le territoire dispose de 7 600 lits touristiques source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/commercant.md
A-206Des entreprises locales sont citées comme chargeurs potentiels, sans engagement source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-207Quelque 140 bergers partent en estive dans le piémont oloronais source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/berger.md
A-208La fermeture de passages à niveau pourrait limiter l’accès aux parcelles agricoles source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-209Un dossier de bruit de chantier serait déposé en mairie un mois avant les travaux source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/commercant.md
A-210Les camions de chantier circuleraient surtout sur l’ancien tracé, avec des matériaux de carrières locales source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/commercant.md
A-211La ligne Pau-Bedous transportait 700 usagers par jour en 2023 source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/commercant.md
A-212Les travaux modifieraient la circulation le long de la RN 134 source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/commercant.md
A-213Aucune installation de fret conventionnel n’est prévue entre Pau et Canfranc source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-214La plateforme de ferroutage française serait dans la zone de Lacq et Artix source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-215Le maître d’ouvrage ne dispose d’aucun exemple équivalent pour un retour d’expérience source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md, 03-impacts/je-suis/commercant.md
A-216Les habitations expropriées seraient indemnisées, pas les riverains d’une voie ancienne si les seuils de bruit sont respectés source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-217Un passage à niveau serait ouvert sur demande pour la transhumance source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/berger.md
A-218Des agriculteurs de Bedous décrivent une exploitation coupée en deux par la suppression du PN 62 source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-219Aucune décision définitive sur les passages à niveau n’était prise en mars 2025 source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-220Les garants constatent l’absence d’études de marché et de bilan socio-économique source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202503-impacts/je-suis/commercant.md
A-221Une commerçante de Bedous décrit ce que le train de nuit permettait source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 2025
A-222Des habitants attendaient des informations sur les retombées locales du chantier source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202503-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md, 03-impacts/je-suis/commercant.md
A-223Une contribution décrit les passages non gardés du sud de Bedous comme indispensables aux troupeaux source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202503-impacts/je-suis/berger.md
A-224Une agricultrice de Bedous décrit deux sites d’élevage séparés par la voie source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202503-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-225La ligne compte 38 passages à niveau entre Pau et Bedous, 12 entre Bedous et les Forges d’Abel source publiqueSNCF Réseau, fiche « Les passages à niveau sur la ligne Pau-Canfranc », novembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-226À la réouverture d’une ligne, le risque cumulé des passages à niveau doit être divisé par dix source publiqueSNCF Réseau, fiche « Les passages à niveau sur la ligne Pau-Canfranc », novembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-227Seize passages à niveau sont proposés à la suppression, dont sept au sud de Bedous source publiqueSNCF Réseau, fiche « Les passages à niveau sur la ligne Pau-Canfranc », novembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-228Les itinéraires de substitution seraient définis avec les élus source publiqueSNCF Réseau, fiche « Les passages à niveau sur la ligne Pau-Canfranc », novembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-229Oloron-Bedous a rouvert le 26 juin 2016, avec quatre allers-retours par jour source publiqueCour des comptes, « Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence », octobre 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-230La section Oloron-Bedous transportait environ 40 voyageurs par jour au mois le plus fréquenté, soit 307 euros de coût public par voyage source publiqueCour des comptes, « Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence », octobre 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-231Les travaux d’Oloron-Bedous ont coûté environ 100 millions d’euros source publiqueCour des comptes, « Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence », octobre 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-232La réouverture d’Oloron-Bedous visait à désenclaver la vallée d’Aspe source publiqueChambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, rapport d’observations sur les TER, 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-233L’État a apporté 1,5 million d’euros aux 100 millions des travaux source publiqueChambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, rapport d’observations sur les TER, 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-234Entre 2016 et 2017, l’offre a augmenté de 16 % et le trafic de 12 % source publiqueChambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, rapport d’observations sur les TER, 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-235Un car Bedous-Canfranc complète le train, avec 436 billets combinés vendus en 2017 source publiqueChambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, rapport d’observations sur les TER, 2019
A-236La haute vallée d’Aspe est peu peuplée, avec une fréquentation touristique saisonnière source publiqueChambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, rapport d’observations sur les TER, 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-237La prévision était de 647 136 allers-retours la première année source publiqueTransport Scotland, évaluation de la première année du Borders Railway, mai 201703-impacts/je-suis/commercant.md
A-238La fréquentation constatée est à 2 % de la prévision, mais pas là où elle était attendue source publiqueTransport Scotland, évaluation de la première année du Borders Railway, mai 201703-impacts/je-suis/commercant.md
A-239Un touriste sur quatre n’aurait pas fait le voyage sans le train source publiqueTransport Scotland, évaluation de la première année du Borders Railway, mai 201703-impacts/je-suis/commercant.md
A-240Les nuitées en hôtels et chambres d’hôtes ont progressé de 27 % dans les Borders au premier semestre 2016 source publiqueTransport Scotland, évaluation de la première année du Borders Railway, mai 201703-impacts/je-suis/commercant.md
A-241La fréquentation a progressé de 9,5 % la deuxième année source publiqueTransport Scotland, évaluation de la deuxième année du Borders Railway, février 201803-impacts/je-suis/commercant.md
A-24271 % des touristes disent que la ligne a compté dans leur choix, 25 % ne seraient pas venus sans elle source publiqueTransport Scotland, évaluation de la deuxième année du Borders Railway, février 201803-impacts/je-suis/commercant.md
A-24317 % des usagers ont déménagé depuis la réouverture, et pour 58 % d’entre eux la ligne a compté source publiqueTransport Scotland, évaluation de la deuxième année du Borders Railway, février 201803-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-244Les études prévoyaient environ 3 700 voyageurs par jour sur Belfort-Delle source publiqueAssemblée nationale, rapport n° 4482 sur l’accord franco-suisse relatif à la ligne Belfort-Delle, février 201703-impacts/je-suis/commercant.md
A-245Le coût prévisionnel de Belfort-Delle était de 110,51 millions d’euros source publiqueAssemblée nationale, rapport n° 4482 sur l’accord franco-suisse relatif à la ligne Belfort-Delle, février 2017
A-246Deux ans après sa réouverture, Belfort-Delle transportait 400 à 600 voyageurs par jour, pour un objectif de 1 600 source publiqueFrance 3 Bourgogne-Franche-Comté, « Ligne ferroviaire Belfort-Delle : un “fiasco” selon une association d’usagers », octobre 202003-impacts/je-suis/commercant.md
A-247Nantes-Châteaubriant n’a pas atteint son objectif de 11 200 voyages par jour source publiqueChambre régionale des comptes Pays de la Loire, rapport d’observations sur les TER, juin 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-248Le chantier de la LGV SEA a duré 66 mois source publiqueLISEA, bilan LOTI intermédiaire de la LGV Sud Europe Atlantique, janvier 201903-impacts/je-suis/commercant.md
A-24943 % des contrats de sous-traitance sont allés à des entreprises des deux régions traversées source publiqueLISEA, bilan LOTI intermédiaire de la LGV Sud Europe Atlantique, janvier 201903-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-250350 entreprises locales et près de 8 500 personnes au pic du chantier source publiqueLISEA, bilan LOTI intermédiaire de la LGV Sud Europe Atlantique, janvier 201903-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-251Pour un million d’euros investi, 17 emplois-an ont été créés localement source publiqueLISEA, bilan LOTI intermédiaire de la LGV Sud Europe Atlantique, janvier 201903-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-252Dix mois après la fin du chantier, 42 % des anciens salariés étaient au chômage source publiqueLISEA, bilan LOTI intermédiaire de la LGV Sud Europe Atlantique, janvier 201903-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-253Les entreprises qui ont misé sur le chantier sans relais de croissance se retrouvent exposées source publiqueLISEA, bilan LOTI intermédiaire de la LGV Sud Europe Atlantique, janvier 201903-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md, 03-impacts/je-suis/commercant.md
A-254L’effet économique d’un grand chantier est essentiellement de court terme source publiqueIGEDD, bilan socio-économique ex post de la LGV Sud Europe Atlantique, octobre 202503-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md, 03-impacts/je-suis/commercant.md
A-255L’exploitation de la ligne emploie 150 personnes en permanence source publiqueIGEDD, bilan socio-économique ex post de la LGV Sud Europe Atlantique, octobre 202503-impacts/je-suis/chef-d-entreprise.md
A-256Les indemnisations aux commerçants ont totalisé 2,12 millions d’euros pour le tramway de Tours source publiqueChambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, rapport sur l’agglomération de Tours et son tramway, 201603-impacts/je-suis/commercant.md
A-257La modernisation côté espagnol a coûté plus de 180 millions d’euros et a imposé la fermeture de la ligne source publiqueMinistère espagnol des transports, communiqué sur la reprise du train Huesca-Canfranc, juillet 202503-impacts/je-suis/commercant.md
A-258Plus de 10 000 billets vendus le premier mois, contre 3 000 la dernière année comparable source publiqueMinistère espagnol des transports, communiqué sur la reprise du train Huesca-Canfranc, juillet 202503-impacts/je-suis/commercant.md
A-259Un projet qui affecte l’économie agricole doit faire l’objet d’une étude préalable et de mesures de compensation collective source publiqueCode rural et de la pêche maritime, article L112-1-3 (étude préalable agricole et compensation collective)03-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-260L’étude préalable et la compensation sont à la charge du maître d’ouvrage source publiqueCode rural et de la pêche maritime, article L112-1-3 (étude préalable agricole et compensation collective)03-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-261L’étude préalable s’impose aux projets soumis à étude d’impact systématique source publiqueDécret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation agricole
A-262Le seuil est de cinq hectares de terres agricoles prélevées, sauf arrêté préfectoral entre un et dix source publiqueDécret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation agricole03-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-263L’étude évalue l’impact sur l’emploi et chiffre financièrement les effets source publiqueDécret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation agricole03-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-264Le préfet rend un avis motivé sur l’étude dans les quatre mois source publiqueDécret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation agricole
A-265Le protocole organise le règlement amiable des dommages causés aux exploitations par les travaux ferroviaires source publiqueProtocole national SNCF Réseau, Chambres d’agriculture et FNSEA sur les dommages aux exploitations agricoles, février 202103-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-266Les travaux d’une ligne nouvelle ou d’une modernisation de voies sont couverts source publiqueProtocole national SNCF Réseau, Chambres d’agriculture et FNSEA sur les dommages aux exploitations agricoles, février 202103-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-267Le protocole ne vaut qu’en cas d’accord amiable source publiqueProtocole national SNCF Réseau, Chambres d’agriculture et FNSEA sur les dommages aux exploitations agricoles, février 202103-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-268Il couvre les exploitants, fermiers compris, et les terres d’élevage source publiqueProtocole national SNCF Réseau, Chambres d’agriculture et FNSEA sur les dommages aux exploitations agricoles, février 202103-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-269La convention locale fixe les barèmes de perte de récolte, de perte de jouissance et de clôtures source publiqueProtocole national SNCF Réseau, Chambres d’agriculture et FNSEA sur les dommages aux exploitations agricoles, février 202103-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-270Le protocole ne s’applique localement qu’après signature d’une convention d’application source publiqueProtocole national SNCF Réseau, Chambres d’agriculture et FNSEA sur les dommages aux exploitations agricoles, février 202103-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-271Le document complet prévoit des sections sur les clôtures et sur la déstructuration du parcellaire et l’allongement de parcours source publiqueProtocole national SNCF Réseau, Chambres d’agriculture et FNSEA sur les dommages aux exploitations agricoles, février 202103-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-272La LGV BPL a pris 2 300 hectares, à 90 % agricoles, et fait réaménager 50 000 hectares source publiqueObservatoire de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, « Les effets de la LGV BPL sur les territoires traversés »03-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-273Le suivi n’a pas révélé d’évolution significative du morcellement des exploitations source publiqueObservatoire de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, « Les effets de la LGV BPL sur les territoires traversés »03-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-274Près de 2 200 exploitations des Pyrénées-Atlantiques transhument source publiqueAgreste Occitanie, « Panorama du pastoralisme pyrénéen », septembre 202003-impacts/je-suis/berger.md
A-27533 000 bovins et 300 000 ovins montent en estive, presque tous avant le 1er juillet source publiqueAgreste Occitanie, « Panorama du pastoralisme pyrénéen », septembre 202003-impacts/je-suis/berger.md
A-276Le Haut-Béarn comptait 771 exploitations en 2020, 17 % de moins qu’en 2010 source publiqueDRAAF Nouvelle-Aquitaine, fiche territoriale du recensement agricole 2020 pour la communauté de communes du Haut-Béarn03-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-277Le Haut-Béarn compte 55 621 ovins et 21 953 bovins source publiqueDRAAF Nouvelle-Aquitaine, fiche territoriale du recensement agricole 2020 pour la communauté de communes du Haut-Béarn03-impacts/je-suis/berger.md
A-278Les passages à niveau privés sont utilisés à leurs risques et périls par leurs titulaires, sous convention avec l’exploitant ferroviaire source publiqueCerema, « Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau », mars 202203-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-279Sur une ligne à trafic voyageurs, un passage privé doit être équipé de barrières ou de portillons, fermés à clé hors usage source publiqueCerema, « Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau », mars 202203-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-280Le propriétaire d’un animal heurté par un train engage sa responsabilité civile et pénale source publiqueSNCF et DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, dépliant « Éleveurs, agriculteurs, vous avez aussi un rôle à jouer », 201903-impacts/je-suis/berger.md
A-281Il revient au riverain de clôturer ses animaux, sans s’appuyer sur la clôture ferroviaire source publiqueSNCF et DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, dépliant « Éleveurs, agriculteurs, vous avez aussi un rôle à jouer », 201903-impacts/je-suis/agriculteur.md, 03-impacts/je-suis/berger.md
A-282En Grand Est, près de 630 trains ont été touchés par des divagations d’animaux d’élevage depuis janvier 2018 source publiqueSNCF et DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, dépliant « Éleveurs, agriculteurs, vous avez aussi un rôle à jouer », 201903-impacts/je-suis/berger.md
A-283Des exploitations ont des parcelles et des bâtiments de part et d’autre de la voie source publiqueLe Sillon, « Réouverture de la ligne Pau-Canfranc : quels impacts pour les riverains ? », décembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-284Un trafic plus dense rendrait plus difficile le franchissement des passages conservés avec un troupeau source publiqueLe Sillon, « Réouverture de la ligne Pau-Canfranc : quels impacts pour les riverains ? », décembre 202403-impacts/je-suis/agriculteur.md
A-285Trois vaches ont été tuées par un train entre Gan et Buzy source publiqueLe Sillon, « Réouverture de la ligne Pau-Canfranc : quels impacts pour les riverains ? », décembre 202403-impacts/je-suis/berger.md
A-286Les études immobilières donnent une dépréciation de 0,4 à 1,2 % par décibel source publiqueCommissariat général du Plan, rapport Boiteux « Transports : choix des investissements et coût des nuisances », juin 200103-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-287Le barème retenu va de 0,4 % par décibel entre 55 et 60 dB(A) à 1,1 % au-delà de 75 source publiqueCommissariat général du Plan, rapport Boiteux « Transports : choix des investissements et coût des nuisances », juin 200103-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-288Un bruit de nuit compte comme un bruit de jour augmenté de 5 dB(A) source publiqueCommissariat général du Plan, rapport Boiteux « Transports : choix des investissements et coût des nuisances », juin 200103-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-289Le bruit ferroviaire gêne moins que le bruit routier à niveau égal, sauf pour les trains de marchandises source publiqueCommissariat général du Plan, rapport Boiteux « Transports : choix des investissements et coût des nuisances », juin 200103-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-290L’arrêté de 1999 admet pour le rail des seuils supérieurs de 3 dB(A) à ceux de la route source publiqueCommissariat général du Plan, rapport Boiteux « Transports : choix des investissements et coût des nuisances », juin 200103-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-291Le respect de la réglementation est réputé internaliser l’essentiel des nuisances source publiqueCommissariat général du Plan, rapport Boiteux « Transports : choix des investissements et coût des nuisances », juin 2001
A-292Boiteux II fondait la valeur du bruit sur la dépréciation immobilière par décibel, croissante avec le niveau source publiqueCommissariat général à la stratégie et à la prospective, « La prise en compte du bruit dans les investissements de transport », juillet 2013
A-293Cette méthode a été très peu appliquée en amont des projets source publiqueCommissariat général à la stratégie et à la prospective, « La prise en compte du bruit dans les investissements de transport », juillet 201303-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-294Les études publiées donnent des taux de dépréciation de 0,21 à 1,7 % par décibel source publiqueCommissariat général à la stratégie et à la prospective, « La prise en compte du bruit dans les investissements de transport », juillet 201303-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-295Un train de fret compte pour quatre trains de voyageurs en équivalence acoustique source publiqueCommissariat général à la stratégie et à la prospective, « La prise en compte du bruit dans les investissements de transport », juillet 201303-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-296Un décibel de bruit ferroviaire en plus fait baisser le prix de 0,4 %, et de 0,7 % au-dessus de 55 dB source publiqueAndersson, Jonsson et Ögren, « Property Prices and Exposure to Multiple Noise Sources », VTI, 200803-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-297Dans cette étude, le bruit routier pèse plus que le bruit ferroviaire source publiqueAndersson, Jonsson et Ögren, « Property Prices and Exposure to Multiple Noise Sources », VTI, 200803-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-298À Birmingham, un décibel de bruit ferroviaire en plus fait baisser le prix de 0,67 % en moyenne source publiqueDay, Bateman et Lake, « Beyond implicit prices », Environmental and Resource Economics, 200703-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-299Le niveau moyen rend mal compte des pics de bruit des trains source publiqueDay, Bateman et Lake, « Beyond implicit prices », Environmental and Resource Economics, 200703-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-300La méta-analyse mesure la variation de valeur par tranche de 250 mètres de distance à la gare source publiqueDebrezion, Pels et Rietveld, « The Impact of Railway Stations on Residential and Commercial Property Value », Tinbergen Institute, 200403-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-301Les gares de trains de banlieue ont l’effet le plus fort sur les prix source publiqueDebrezion, Pels et Rietveld, « The Impact of Railway Stations on Residential and Commercial Property Value », Tinbergen Institute, 200403-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-302L’OMS recommande fortement de ramener le bruit ferroviaire sous 54 dB Lden source publiqueOMS Europe, « Environmental Noise Guidelines for the European Region », 201803-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-303Et sous 44 dB Lnight la nuit, pour protéger le sommeil source publiqueOMS Europe, « Environmental Noise Guidelines for the European Region », 201803-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-304Le fret de nuit sur les lignes chargées est une source importante de perturbation du sommeil source publiqueOMS Europe, « Environmental Noise Guidelines for the European Region », 201803-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-305Le coût social du bruit en France est estimé à 147 milliards d’euros par an, dont 7,6 % pour le ferroviaire source publiqueAdeme et Conseil national du bruit, « Estimation du coût social du bruit en France », juillet 2021
A-306En Seine-Saint-Denis, la dépréciation due au bruit ferroviaire va de 5 à 10 % à partir de 60 dB source publiqueAdeme et Conseil national du bruit, « Estimation du coût social du bruit en France », juillet 202103-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-307À Berlin, un décibel de bruit ferroviaire en plus fait baisser le prix de 0,575 % source publiqueAdeme et Conseil national du bruit, « Estimation du coût social du bruit en France », juillet 202103-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-308Le bruit ferroviaire est compté avec un correcteur de moins 3 dB(A) par rapport au bruit routier source publiqueArrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires03-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-309Sur une ligne existante modifiée, le bruit après travaux ne doit pas dépasser celui d’avant, ni 65 dB(A) le jour et 60 la nuit source publiqueArrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires03-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-310Quand une isolation de façade est nécessaire, elle doit atteindre au moins 30 dB source publiqueArrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires03-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-311Les niveaux se mesurent à deux mètres devant la façade, fenêtres fermées source publiqueArrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires03-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-312Pour une voie ferrée classique nouvelle, un logement en ambiance modérée ne doit pas recevoir plus de 63 dB(A) le jour et 58 la nuit source publiquePréfecture du Doubs, « Règles applicables aux nouvelles infrastructures ferroviaires », 201303-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-313La conception d’une infrastructure doit prendre en compte les nuisances qu’elle provoque à ses abords source publiquePréfecture du Doubs, « Règles applicables aux nouvelles infrastructures ferroviaires », 201303-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-314Plus de 3 km d’écrans antibruit sont envisagés, et une étude acoustique était annoncée pour l’automne 2024 source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 202403-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-315La vitesse serait limitée en zone urbaine pour réduire les vibrations source publiqueSNCF Réseau, dossier de concertation préalable, septembre 2024
A-316Les habitants s’inquiètent d’une dévaluation des propriétés proches de la ligne source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-317Les nuisances sont associées par les participants au fret de nuit, les TER étant jugés acceptables source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-318Une étude acoustique est en cours, et les riverains seraient rencontrés une fois les résultats connus source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-319Le quantitatif des terrains à acquérir était encore en cours d’affinage en mars 2025 source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-320L’étude de contexte des garants ne relève aucune conséquence positive attendue pour l’immobilier source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-321Des contributions demandent si la perte de valeur des propriétés sera indemnisée source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-322Les garants recommandent des réunions sur le terrain avec les habitants exposés au bruit source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-323Des contributions alertent sur l’amplification du bruit par l’encaissement de la vallée source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202503-impacts/je-suis/proprietaire.md
A-324Le potentiel maximal correspond à la croissance prévisible du trafic routier d’ici 2025 source publiqueBéarn Adour Pyrénées, étude de potentiel fret, mars 202007-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md, 07-arguments/plus-de-camions.md
A-331SNCF Réseau n’est pas en capacité d’investir dans le développement de lignes source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 2025
A-332La réouverture vise à réduire le trafic de poids lourds en créant une alternative ferroviaire source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 2025
A-333SNCF Réseau cite trois mesures réglementaires possibles : écotaxe, péage au tunnel sous condition d’un nouvel accord franco-espagnol, interdiction des matières dangereuses source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-334SNCF Réseau présente l’écotaxe suisse et allemande comme un outil efficace de report modal source publiqueSNCF Réseau, bilan des maîtres d’ouvrage de la concertation préalable, mars 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-335Une contribution demande un péage poids lourds « assez conséquent » à l’entrée du tunnel, en même temps que la réouverture source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-336D’autres contributions doutent de l’efficacité d’un péage, vu le surcoût du détour par les corridors d’extrémité source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-337Le maître d’ouvrage précise qu’interdire les camions en transit ou instaurer un péage ne peut se faire que dans un cadre international, avec l’accord des deux États source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-338Les garants demandent d’étudier une interdiction du transit routier en vallée d’Aspe, avec ou sans péage source publiqueCNDP, bilan des garants de la concertation préalable, janvier 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-339Sans mise à disposition de la route à la région, la loi ne permet pas d’écocontribution sur la RN 134 source publiqueAssemblée nationale, question orale n° 410 d’Iñaki Echaniz sur une écocontribution sur la RN 134, et réponse du gouvernement, juin 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-340Le gouvernement ne porte aucun projet de changement de la loi en ce sens source publiqueAssemblée nationale, question orale n° 410 d’Iñaki Echaniz sur une écocontribution sur la RN 134, et réponse du gouvernement, juin 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-341Le député demande l’écocontribution en la couplant à la réouverture de Pau-Canfranc, et dit les élus locaux favorables source publiqueAssemblée nationale, question orale n° 410 d’Iñaki Echaniz sur une écocontribution sur la RN 134, et réponse du gouvernement, juin 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-342Le député affirme que le trafic international s’est densifié depuis les péages de Biriatou et du Perthus, la RN 134 étant la seule voie gratuite source publiqueAssemblée nationale, question orale n° 410 d’Iñaki Echaniz sur une écocontribution sur la RN 134, et réponse du gouvernement, juin 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-343Depuis l’ordonnance du 26 juillet 2023, une région volontaire peut instaurer une écotaxe poids lourds à partir du 1er janvier 2027 source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-344Le dispositif vise les routes qui récupèrent le trafic d’une autoroute à péage parallèle source interneNote sur le trafic poids lourds transpyrénéen, octobre 202507-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-345PLAZA, 1 300 ha, est dotée d’installations ferroviaires vers les ports de Valence et de Bilbao source publiqueCRELOC et CREFCO, livre blanc « Pau-Canfranc-Saragosse, un chemin de fer d’avenir », juin 201907-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md
A-346L’État espagnol étudie le raccordement ferroviaire de PLAZA à la ligne internationale, en écartement standard source interneMinistère espagnol des transports, étude informative de la connexion en écartement standard de la ligne Saragosse-Canfranc-Pau avec la plateforme logistique PLAZA, annexe 8, 202207-arguments/peage-pour-interdire-les-camions.md

Comment lire une fiche

Une fiche indique ce que dit la source, mot pour mot, et où le vérifier. Elle ne dit pas que l’affirmation est vraie : elle dit qu’un auteur identifié l’a écrite à une date donnée. La ligne « ce que la source n’établit pas » sert à empêcher qu’une citation soit étirée au-delà de ce qu’elle prouve.

Dernière génération : 2026-09-23.

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