Document : télécharger le document (PDF)
Rapport de référence du calcul socio-économique français, dit « Boiteux II ». Son chapitre sur le bruit fonde la valeur des nuisances sonores sur la baisse de prix des logements exposés, observée dans des études de marché immobilier. Ces taux servent à comparer des projets entre eux : ce sont des conventions de calcul, pas un droit à indemnisation ni une prévision pour une maison donnée.
Les localisations donnent la page du fichier ; la pagination imprimée est décalée de deux.
A-286 · Les études immobilières donnent une dépréciation de 0,4 à 1,2 % par décibel
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 78 (imprimée 80) Vérifié le : 2026-09-22
« Si l’on reprend les principaux résultats obtenus, notamment à Neuchâtel, la dépréciation du prix de transaction ou de la valeur locative des biens immobiliers s’établit entre 0,4 et 1,2 % par décibel. En moyenne, à partir d’un certain seuil d’exposition au bruit, la dépréciation est de l’ordre de 0,8 à 1 % par décibel. »
Ce que la source n’établit pas : les études citées, suisses et des années 1967 à 1995, portent surtout sur le bruit routier. Rien n’est dit d’une ligne rouverte ni d’une vallée de montagne.
A-287 · Le barème retenu va de 0,4 % par décibel entre 55 et 60 dB(A) à 1,1 % au-delà de 75
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 79 (imprimée 81), tableau Vérifié le : 2026-09-22
« Leq 1 de jour en façade en dB(A) 55 à 60 60 à 65 65 à 70 70 à 75 Au-delà de 75 […] % dépréciation /décibel 0,4 % 0,8 % 0,9 % 1 % 1,1 % »
Le rapport explique le premier échelon : « la majorité du groupe a retenu une dépréciation modérée de 0,4 % par décibel dans la tranche allant de 55 à 60 dB(A) », en dessous du seuil réglementaire de 60 dB(A) de l’époque.
Ce que la source n’établit pas : le prix de départ auquel s’applique le pourcentage. Le rapport le fonde par convention sur le loyer moyen national publié par l’Insee, pas sur la valeur du bien.
A-288 · Un bruit de nuit compte comme un bruit de jour augmenté de 5 dB(A)
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 81 (imprimée 83) Vérifié le : 2026-09-22
« que la valeur de la nuisance en période nocturne pour un niveau sonore donné est identique à celle que l’on retiendrait en période diurne pour le même niveau sonore augmenté de 5dB(A) ; »
Ce que la source n’établit pas : c’est une convention de calcul, qui ne mesure pas le sommeil perdu.
A-289 · Le bruit ferroviaire gêne moins que le bruit routier à niveau égal, sauf pour les trains de marchandises
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 82 (imprimée 84) et note 3 Vérifié le : 2026-09-22
« Les enquêtes psychosociales montrent par exemple qu’à niveau d’exposition au bruit identique, la gêne provoquée par le bruit ferroviaire est généralement moins élevée que celle due au bruit routier, ce qui peut expliquer la pratique dans certains pays de bonus de 3 à 7 décibels 3. »
La note 3 nuance : « si on se réfère aux activités de communication, le bonus est négatif – malus de 1 à 4 dB(A) –, notamment pour le bruit des trains de marchandises. »
Ce que la source n’établit pas : ce « bonus » vient d’enquêtes sur des lignes de voyageurs. Pour une ligne où les deux tiers des trains seraient de fret, la note dit l’inverse.
A-290 · L’arrêté de 1999 admet pour le rail des seuils supérieurs de 3 dB(A) à ceux de la route
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 83 (imprimée 85) Vérifié le : 2026-09-22
« (arrêté du 8 novembre 1999) officialise cette pratique en adoptant des niveaux sonores maximaux admissibles supérieurs de 3 dB(A) à ceux en vigueur pour les infrastructures routières dans le cas de lignes conventionnelles, mais pas pour les lignes nouvelles de TGV. »
Ce que la source n’établit pas : les valeurs elles-mêmes, qui sont dans le tableau de l’arrêté et rappelées par la préfecture du Doubs.
A-291 · Le respect de la réglementation est réputé internaliser l’essentiel des nuisances
Statut : source publique Type : position Localisation : page 84 (imprimée 86) Vérifié le : 2026-09-22
« Le respect des textes réglementaires actuels assure que les nuisances au voisinage du tracé sont pour l’essentiel internalisées dans le coût du projet. »
Ce que la source n’établit pas : « pour l’essentiel » laisse un reste. Le même rapport propose de majorer de 30 % la valeur du décibel au-delà de 70 dB(A) le jour ou 65 la nuit.