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Dépliant de deux pages diffusé par la SNCF et la direction régionale de l’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté après une série de collisions avec des animaux d’élevage. C’est un document de communication, pas un texte normatif : il résume la règle sans citer l’article du code rural qu’il invoque.
A-280 · Le propriétaire d’un animal heurté par un train engage sa responsabilité civile et pénale
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 1 Vérifié le : 2026-09-22
« La responsabilité civile du propriétaire des animaux mis en cause est engagée, mais également sa responsabilité pénale. »
Ce que la source n’établit pas : les fondements juridiques exacts ni la jurisprudence.
A-281 · Il revient au riverain de clôturer ses animaux, sans s’appuyer sur la clôture ferroviaire
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 2 Vérifié le : 2026-09-22
« EN TANT QUE RIVERAIN D’UNE VOIE FERRÉE, IL VOUS APPARTIENT : De mettre en place une clôture comme le code rural l’impose, D’entretenir et de vérifier le bon état de vos clôtures et installations, D’adopter les bons réflexes (bien refermer les enclos, rester vigilant lors de la traversée des passages à niveau par les animaux). »
La page ajoute : « Ne pas utiliser la clôture ferroviaire comme clôture pour les animaux ! »
Ce que la source n’établit pas : si SNCF Réseau clôturera la voie rouverte, ni qui paierait les clôtures des pâtures riveraines. Le protocole agricole de 2021 prévoit un barème de remise en état des clôtures, sans le publier.
A-282 · En Grand Est, près de 630 trains ont été touchés par des divagations d’animaux d’élevage depuis janvier 2018
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 1 Vérifié le : 2026-09-22
« Depuis janvier 2018, en Grand Est près de 630 trains ont été impactés directement ou indirectement en raison de la divagation et de heurts d’animaux d’élevage. Cela représente 193 heures de retard, soit environ 8 jours. »
Ce que la source n’établit pas : la période exacte, ni le nombre d’animaux tués. Le chiffre concerne une région d’élevage de plaine, pas les Pyrénées.