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Jugement publié avec ses conclusions dans une revue juridique, diffusé par Persée. Seule la première page est consultable en texte ; le dispositif est dans les pages suivantes, non lues. L’annulation elle-même est recoupée par les autres sources de la page Serre de la Fare.
A-155 · Le préfet de la Haute-Loire avait déclaré les travaux d’utilité publique par arrêté du 11 février 1989
Statut : source publique Type : fait Localisation : première page, premier considérant Vérifié le : 2026-09-22
« Considérant qu’il ressort des pièces, du dossier que, par un arrêté n° ID4-89-171 du 1 1 février 1989, le préfet de la Haute-Loire a déclaré d’utilité publique les travaux à entreprendre sur le territoire des communes de Chadron, Solignac-sur-Loire, Goudet, Saint-Martin-de-Fugères et Le Brignon (Haute-Loire) en vue : »
Ce que la source n’établit pas : le dispositif du jugement, dans les pages non extraites. « 1 1 février » est une coquille de numérisation pour 11 février.