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Rapport d’observations définitives sur la communauté d’agglomération Tour(s) plus, délibéré en décembre 2015, consacré pour l’essentiel à la première ligne de tramway de Tours, mise en service en 2013. Il est cité ici pour une seule chose : il chiffre ce qu’a coûté l’indemnisation amiable des commerçants pendant un chantier de transport en France.
L’adresse d’origine du document sur le site des juridictions financières ne répond plus. Le lien ci-dessus est la copie de la Wayback Machine du 22 février 2022, qui ouvre le PDF à la page citée.
Un chantier de tramway en ville n’est pas un chantier ferroviaire en vallée. Ce qui se transpose, c’est l’existence d’un mécanisme d’indemnisation, pas les montants.
A-256 · Les indemnisations aux commerçants ont totalisé 2,12 millions d’euros pour le tramway de Tours
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 19 Vérifié le : 2026-09-22
« Enfin, 813 262 € d’indemnisation aux commerçants ont été versés en 2013 ; aucune indemnisation n’a été versée en 2010. Le cumul sur la période des indemnisations versées aux commerçants s’élevait en 2015 au total de 2,12 M€. »
Ce que la source n’établit pas : le nombre de commerces indemnisés, le montant moyen, ni les pertes de chiffre d’affaires réellement subies. Rien ne dit qu’un dispositif comparable serait créé pour Pau-Canfranc : le maître d’ouvrage n’en a pas parlé.