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Rapport remis au Premier ministre en décembre 2017, un mois avant l’abandon. Les médiateurs étaient mandatés par l’État ; leur rapport est un document officiel, et sa description de la situation est celle de l’administration.
A-133 · À partir de 2007-2008, des occupants sans titre s’installent sur la zone d’aménagement différé, rebaptisée « zone à défendre »
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 14 Vérifié le : 2026-09-22
« L’installation, à partir de 2007-2008, d’occupants sans titre sur certains terrains de la Zone d’aménagement différée, rebaptisée par eux « Zone à défendre », a accru le sentiment d’impuissance de l’Etat face à une situation d’illégalité qui s’est pérennisée. »
Ce que la source n’établit pas : le nombre d’occupants, ni le rôle des agriculteurs et des associations, traités ailleurs dans le rapport.
A-134 · La consultation du 26 juin 2016 donne 55,17 % pour le transfert, sans que l’État y donne suite
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 14 Vérifié le : 2026-09-22
« Enfin, l’organisation le 26 juin 2016, à la suite d’une déclaration du Président de la République, d’une consultation pour avis de la population de Loire-Atlantique sur le transfert à Notre-Dame-des-Landes n’a fait que cristalliser la situation : la consultation a été contestée avant même son déroulement en raison de son périmètre départemental, de la question posée18, et du contenu du dossier d’information. Elle l’a été plus encore après le résultat du scrutin, qui a fait apparaître une majorité (55.17%) en faveur du transfert avec un taux de participation élevé (51.08%), sans que l’Etat décide d’y donner suite »
Ce que la source n’établit pas : les résultats par commune. Le « 18 » est un appel de note du rapport.
A-135 · Les médiateurs jugent le transfert et le réaménagement de Nantes-Atlantique tous deux « raisonnablement envisageables »
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 9, synthèse Vérifié le : 2026-09-22
« La mission a donc estimé, au vu de ces analyses, que les options en présence sont toutes deux « raisonnablement envisageables »8. Mais tout ne se vaut pas dans ces options. »
Ce que la source n’établit pas : une recommandation d’abandon. Les médiateurs ne tranchent pas ; ils comparent ensuite les options critère par critère. Le « 8 » est un appel de note.