Un exemple pyrénéen qui n'a pas abouti, ou pas encore
Cette page est là pour une raison précise : montrer qu’une annulation en justice n’est pas la fin d’un projet. Dix ans après le premier permis, rien n’est tranché à Salau.
Le projet
Le 21 octobre 2016, l’État accorde à une société minière un permis exclusif de recherches de tungstène sur la commune de Couflens, autour de l’ancienne mine de Salau. Le programme annoncé prévoit 25 millions d’euros de travaux d’exploration A-175.
La mobilisation
La commune de Couflens elle-même et trois associations demandent l’annulation du permis A-174. À la date du premier jugement, les associations sont mobilisées depuis trois ans A-178.
Ce qui s’est passé
Le 28 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse annule le permis : la société n’avait pas les capacités financières des travaux qu’elle annonçait A-175. La cour administrative d’appel confirme en 2020. Le Conseil d’État casse cet arrêt en 2022 et renvoie l’affaire. La cour annule de nouveau le permis en 2024, cette fois faute d’évaluation des incidences sur le site Natura 2000 voisin.
Le 24 novembre 2025, le Conseil d’État tranche au fond. Un permis de recherches ne vaut pas autorisation de travaux, et n’est donc pas soumis à l’évaluation Natura 2000 A-176. Il annule le jugement de 2019 et rejette la demande de la commune et des associations A-177. En dix ans, aucun travail n’a commencé sur place ; l’État réattribue le permis le 22 janvier 2026, et sept associations déposent deux nouveaux recours le 29 juin 2026 A-179.
Ce que cet exemple montre, et ce qu’il ne montre pas
Il montre que le contentieux est long, et réversible. Deux annulations n’ont pas suffi. Le motif qui avait gagné en première instance a été jugé erroné six ans plus tard.
Il montre aussi ce que le temps fait à un projet. Dix ans sans un coup de pioche, c’est un résultat, même sans décision favorable : le permis de 2016 était accordé pour cinq ans.
Il ne montre pas que le recours est inutile. Il montre qu’il ne suffit pas seul, et qu’un projet porté par l’État revient tant que l’État y tient. Les exemples qui ont abouti, Poitiers-Limoges, le Verdon, Serre de la Fare, sont ceux où l’État a cessé d’y tenir.
Sources
- Tribunal administratif de Toulouse, communiqué du 28 juin 2019 : les requérants et le premier motif d’annulation.
- Conseil d’État, décision n° 493561 du 24 novembre 2025 : la décision finale sur le permis de 2016.
- Reporterre, juillet 2019 : la durée de la mobilisation.
- France 3 Occitanie, juillet 2026 : la réattribution du permis et les nouveaux recours.