En bref
Le projet : une ligne électrique aérienne à 400 000 volts entre le Var et les Alpes-Maritimes, traversant les gorges du Verdon, pour sécuriser l’alimentation de la région.
La mobilisation : vingt ans de contestation, puis un recours devant le Conseil d’État porté par des associations, des habitants, le parc naturel régional et un département.
L’issue : la déclaration d’utilité publique est annulée le 10 juillet 2006. En 2008, le ministre annonce à la place une ligne enterrée de 225 000 volts le long des routes.
Le projet
L’arrêté attaqué déclarait d’utilité publique une ligne aérienne à un circuit de 400 000 volts entre les postes de Boutre et de Broc-Carros, sur trois départements A-127. Le projet devait sécuriser et renforcer le transport d’électricité vers l’est de la région ; le Conseil d’État lui reconnaît cet intérêt A-128. Il était porté par EDF, contesté depuis vingt ans, et déclaré d’utilité publique en décembre 2005 A-130.
La mobilisation
Les sources consultées documentent surtout son aboutissement : le recours. Une vingtaine de requérants saisissent le Conseil d’État, associations de protection du Verdon et du lac de Sainte-Croix, habitants des communes traversées, parc naturel régional, département des Alpes-de-Haute-Provence. Le Conseil d’État se déplace sur les lieux avant de juger.
La durée compte ici autant que le nombre : vingt ans de contestation A-130 ont maintenu le dossier ouvert jusqu’à ce que le tracé soit soumis au juge.
L’issue
Le 10 juillet 2006, le Conseil d’État, réuni en Section, annule l’arrêté du 5 décembre 2005 A-129. Le motif est un bilan : les atteintes graves portées à des zones d’intérêt exceptionnel excèdent l’intérêt de l’opération et lui retirent son caractère d’utilité publique A-128.
L’annulation n’est pas l’abandon. En octobre 2006, le gouvernement répond à un député que le gestionnaire du réseau est chargé de chercher d’autres solutions, sans écarter un bouclage à 400 kV A-131. Il faut attendre le 1er décembre 2008 pour que le ministre annonce un projet alternatif : une ligne de 225 000 volts enfouie le long des routes départementales A-132.
Ce qu’il est advenu ensuite
Le besoin, l’alimentation électrique de l’est de la région, n’a pas disparu. Il a été satisfait autrement : moins de puissance, et une ligne enterrée au lieu d’une ligne aérienne à travers un site classé. Aucune source consultée ne décrit la mise en service de cette ligne.
Ce que cet exemple montre, et ce qu’il ne montre pas
Il montre que le juge administratif pèse réellement l’intérêt d’un projet contre ses atteintes. La théorie du bilan n’est pas une formule : ici, elle a fait tomber une déclaration d’utilité publique signée par deux ministres.
Il montre aussi qu’un projet peut être refusé sans que son besoin le soit. Les opposants n’ont pas obtenu qu’on renonce à alimenter la région ; ils ont obtenu qu’on le fasse autrement.
Il ne montre pas que la victoire est immédiate. Deux ans et demi séparent l’annulation de l’abandon du tracé. Entre les deux, l’État a cherché à maintenir une ligne à 400 kV.
Sources
- Conseil d’État, décision n° 288108 du 10 juillet 2006 : le projet, le motif, l’annulation.
- Maire-info, juillet 2006 : le porteur et les vingt ans de contestation.
- Assemblée nationale, réponse ministérielle d’octobre 2006 : les suites immédiates.
- France Nature Environnement, décembre 2008 : la ligne enterrée annoncée à la place.