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Acta íntegra de las preguntas al Gobierno de la tarde del 17 de enero de 2018. La declaración de la mañana, al término del Consejo de Ministros, no figura en ella; Public Sénat recoge las palabras (ficha).
A-136 · El primer ministro afirma haber tomado, en conciencia, la decisión de poner fin al proyecto
Statut : source publique Type : position Localisation : page 7 du compte rendu, réponse du Premier ministre Vérifié le : 2026-09-22
« Or, le projet de Notre-Dame-des-Landes est ancien, il est dépassé, il suscite des oppositions violentes. Personne n’a réussi à sortir de ce combat frontal. »
« Il n’y avait pas de bonne décision, mais en me fondant sur toutes les informations en ma possession, et après avoir écouté toutes les parties, j’ai pris, en conscience, celle de mettre un terme à ce projet. J’ai également ordonné la libération des routes qui traversent la zone et l’expulsion des occupants sans titre. »
Ce que la source n’établit pas : los motivos detallados de la decisión, que no se desarrollan en esta respuesta.
A-137 · Sin texto de abandono: el gobierno retira su solicitud de prórroga, y la declaración de utilidad pública queda sin efecto el 8 de febrero de 2018
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 7 du compte rendu, réponse du Premier ministre à une seconde question Vérifié le : 2026-09-22
« Cet après-midi, nous retirerons la demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique, la DUP, sous l’empire de laquelle les procédures avaient été engagées. La DUP arrivait à son terme le 8 février. Nous avions, en décembre, présenté une demande de prorogation de celle-ci, que nous allons retirer. La DUP actuelle deviendra donc caduque le 8 février. »
Ce que la source n’établit pas : la indemnización del concesionario, ni la suerte de los procedimientos iniciados bajo el amparo de la declaración de utilidad pública.